Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.chocolaterie-larra.fr lesquelles sont réservées aux seuls consommateurs à l’exclusion des professionnels.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions générales de ventes seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le site www.chocolaterie-larra.fr est hébergé par la société Com’3Elles, dont le siège social est 82 rue de Fenouillet 31200 Toulouse.

1. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits en vente sont ceux qui figurent sur le site www.chocolaterie-larra.fr.
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ont pour objectif de décrire et présenter les articles avec la plus grande précision. Toutefois, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 11 des présentes.

3. Disponibilité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet www.chocolaterie-larra.fr dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Prix

Les prix figurant dans notre catalogue s’entendent en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.
Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris dans le prix des produits et sont compris dans les frais d’expédition.

5. Paiement et commande

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard, et Paypal.
Les paiements doivent être exécutés à la commande, par paiement bancaire ou par l’utilisation d’un compte Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (c’est-à-dire dès la date du débit du compte client pour les cartes bancaires et la validation du débit du compte Paypal).
Si vous souhaitez payer par chèque, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail suivante : chocolaterie.larra@wanadoo.fr
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA confirmera alors l’acceptation de la commande à l’acheteur, à son choix, par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal.
Cette confirmation ou le cas échéant le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après réception d’une commande.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Sécurité et confidentialité des données

Le site www.chocolaterie-larra.fr utilise le système de paiement sécurisé e-transactions de la Banque Populaire.
Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires sont donc demandées au client à chaque nouvelle commande. En cas de problème avec le système de paiement, la Banque Populaire assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

7. Livraison

A compter de la confirmation du paiement de la commande, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur :
– dans un délai de un à huit jours, étant précisé que le transporteur Chronopost dispose d’un délai de 24 heures pour les livraisons en France métropolitaine et 72 heures pour les livraisons au sein de l’Union européenne.
Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA en cas de forte chaleur à LARRA pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boite aux lettres par le transporteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Dans le cas où le colis serait endommagé, le client devra refuser le colis et mentionner sur le bon de livraison la mention « colis endommagé ».
La non émission de réserves de la part du client signifie que l’emballage du produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure et le client ne pourra pas émettre de réserve après le départ du transporteur.
En cas de refus du colis endommagé, le client devra alors en informer LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA dans les 24 heures à compter de la livraison par voie de mail, fax ou courrier (le cachet de la Poste faisant foi).
Par ailleurs, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.chocolaterie-larra.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans l’Union européenne hormis le Royaume-Uni.
Pour toute livraison dans un autre pays, ou toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante :

8. Clause de réserve de propriété

LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la livraison au transporteur par LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.

9. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

10. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA les articles qui ne lui conviendraient pas à l’exception des produits soldés.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat.
Pour tous les autres produits qui ne seraient pas des denrées périssables, ce droit de rétractation pourra être exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA 3 Place du 8 mai 1945 Quartier des écoles 31330 LARRA.
En cas de retours anormaux ou abusifs, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.

11. Garanties légales

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation :  » Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art. 1641 du Code civil :  » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Art. 1648 du Code civil :  » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
En cas de défauts apparents, le client devra en informer LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA au plus tard dans le délai de trois jours suivant la réception du colis, par voie de mail, fax ou courrier (le cachet de la Poste faisant foi).

12. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 14h à 17h, vous pouvez nous contacter au :
* Tél: 05 36 25 94 55
* Fax: 05 61 82 35 13
* Courriel:
* Adresse postale :
SARL LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA
3 Place du 8 mai 1945 31330 LARRA

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.chocolaterie-larra.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon.
Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
La responsabilité de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne sur le site www.chocolaterie-larra.fr
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

15. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA.
LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA s’engage à ne pas divulguer à des tiers, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients LA CHOCOLATERIE ARTISANALE DE LARRA, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment.

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur, est seul compétent.